J.O. 253 du 29 octobre 2005
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Arrêté du 17 octobre 2005 conférant l'honorariat à un ancien assesseur du tribunal aux affaires de la sécurité sociale de Valence
NOR : JUSB0510613A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 2005, l'honorariat est conféré à M. Pierre Torset, pris en sa qualité d'ancien assesseur du tribunal aux affaires de la sécurité sociale de Valence, à compter du 1er novembre 2005.